Diverses questions
Procédures en justice
Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant les questions suivantes :
1) Le médiateur de l'assurance peut-il se prononcer lui-même sur sa propre compétence ?
2) L"ordonnance de clôture met-elle fin à l'affaire ?
3) L"ordonnance de clôture consiste-t-elle à renvoyer l'affaire en audience de plaidoirie ?
4) L"ordonnance de clôture consiste-t-elle à mettre fin au délibéré des magistrats ?
5) Consiste-t-elle à clore l'audience de plaidoirie ?
6) Quelle est la différence entre une audience de mise en état et une audience de plaidoiries ? Qui y participe ?
7) Quel est le but recherché à travers l'audience de mise en état ?
Je vous remercie par avance de votre gentil retour sur les points énoncés ci-dessus.
Bien à vous,
Mélanie Monier
Question posée le 19/01/2017
Par Mel75015
Département : Paris (75)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Chère Madame,
Si vous êtes engagée dans le type de procédure que vous relatez, vous aurez besoin d'un avocat. Je vous suggère donc d'en contacter un, lequel sera à même de répondre à toutes vos questions, en fonction des éléments de votre dossier.
Bien à vous
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