Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Actuellement je suis en période de séparation , mon "compagnon" est désigné sur le bail mais ne veut pas pour l'instant signé la résiliation de ce dernier!!
Puis-je moi à mon niveau me désengager de ce bail en envoyant seule ma demande de résiliation et que peut-il se passer ?
Merci d'avance de votre réponse
Elizabeth.
Question posée le 23/09/2011
Par Elizabeth
Département : Morbihan (56)
Par Clément HERVIEUX (Avocat)
Bonjour,
Si nous n'apparaissez pas sur ce bail, ni en tant que locataire ni en tant que caution, vous n'avez aucun pouvoir de résiliation, mais à l'inverse, votre bailleur ne peut pas vous demander le paiement de quelque somme que ce soit puisque vous n'êtes pas engagée.
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
En complément, si vous êtes tous les deux désignés sur le bail, vous êtes donc colocataires.
Dans ce cas, il faut vérifier si le contrat de bail comprend une clause dite de "solidarité", qui prévoit que les colocataires sont tous responsables du paiement du loyer et des charges dues au propriétaire jusqu'à la fin du bail et ce, en totalité, sans distinguer la quote-part des uns et des autres.
En présence d'une telle clause, votre résiliation, effectuée selon les modalités du bail (une lettre recommandée avec accusé de réception et le respect d'un délai de préavis), ne vous exonère pas du paiement des loyers, même si vous avez prévenu le propriétaire et que vous n'êtes plus dans les lieux.
En l'absence de cette clause, vous pouvez donner votre préavis à tout moment et, à son terme, vous ne serez plus responsable des loyers et charges, le bail demeurant en vigueur pour l'autre colocataire.
Petit additif : vous ne pouvez pas récupérer votre quote-part de dépôt de garantie tant que le bail n'est pas éteint. C'est à négocier avec le colocataire.
Bon courage.
Cordialement.
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