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Droit administratif

Inscription lycee
Conflits avec une administration et recours

Un établissement scolaire privé peut il refuser de prendre un élève de 3ème au lycee sous prétexte que ses notes sont moyennes avec un bon comportement des lors qu il y est inscrit depuis cinq année. A t on un recours envers cet établissement. Nous les parents Doit t il être prioritaire sur les externes. Merci


Question posée le 25/01/2017

Par Colas

Département : Rhône (69)

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