Paiement amende majoré et retrait de points
Retrait / récupération de points
Bonjour,
J'ai perdu 6 points lors d'un contrôle d'alcool le 14/01/2017.
Un avis m'à été envoyé le 21/01/2017. Il me reste 7 points. Si je paie tout de suite, il me restera donc 1 point.
Le 16 avril 2017, cela ferait 3 ans sans aucune infraction, puis-je attendre cette date pour payer mon avis et que les 6 points me soient retirés après avoir récupérer tous mes points, Et avoir 12-6 soit 6 points ?
Merci à vous .
Cordialement.
Question posée le 25/01/2017
Par Tecnop79
Département : Rhône (69)
Par Gael MOREL (Avocat)
Bonjour,
l'attente peut parfois être effectivement une bonne solution, mais encore faut il faire attention aux conséquences.
dans votre cas, l'infraction a été relevée le 14 janvier. Vous avez une amende minorée dans un premier temps, puis une amende normale à régler sous 45 jours, soit avant le 1er mars. Ensuite, l'amende devient majorée, et vous avez à nouveau 45 jours pour la régler, à défaut de quoi le comptable du Trésor pourra engager des poursuites pour le paiement forcé.
au niveau du timing, ca sera très juste !
Si les points vous sont bien restitués au 17 avril et que vous payez à cette date, vous payerez tout de même une amende majorée, et vous risquez aussi quelques soucis avec le Trésor.
Vous pouvez également contester la contravention ce qui permet également de gagner du temps efficacement. Peut être même la contravention pourrait être annulée si le contrôle n'a pas été fait dans les règles.
je reste à votre disposition
Gael Morel
Avocat au Barreau de LYON
gmorel.avocat@live.fr
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