Cotisations urssaf et prescriptions ?
Recouvrement de factures impayées
Bonjour, je vous contacte car j'ai un petit litige avec la maison des artistes qui n'a jamais voulu prendre en compte mes appels quand nécessaire ni pris en compte mes courriers justificatifs et aujourd'hui, il ne peuvent annuler une demande de cotisation effectuée en Mai 2014 pour la période de 2012 sous prétexte de prescription et me réclame une somme que je ne leur dois pas.
Hors en 2014, je leur ai envoyé un justificatif non pris en compte (mon avis de non imposition) sur lequel j'affiche tous mes revenus même ceux de mon entreprise puisqu'alors sous le régime de micro-entreprise.
En gros, tout le monde est d'accord pour dire que je ne dois rien à personne, mais la maison des artistes ne peut rien annuler à cause de la prescription.
1ère question : que puis-je faire ?
2ème question : Comment est déterminé la prescription ? à partir de quelle date est elle prise en compte ?
Merci d'avance
Question posée le 25/01/2017
Par Stefde3
Département : Aube (10)
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