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Droit du travail

Mr le
Démission

bonjour!
je suis responsable de nuit depuis 2005 et aujourd'hui je veux demissionner de ce poste et redevenir en tant que chauffeur livreur.
et sur ma fiche de paye je suis payé en prime de responsabilité.au niveau de la loi est ce que en temps que prime c'est acquis ou pas?
cordialement.


Question posée le 25/09/2011

Par Agfa5

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :mutationPersonnes divorcéesprime
Date de la réponse : le 26/09/2011

Bonjour,

La première phrase ressemble à une question qui ne dit pas son nom : je suppose qu'il faut comprendre que vous souhaitez savoir si vous êtes en droit de redevenir chauffeur livreur ? Si c'est cela la question, vous êtes seulement en droit de le proposer à votre employeur, qui est libre d'accepter... ou de refuser, sous réserve d'éventuelles dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise.

Quant à votre "prime de responsabilité", pour savoir si elle est "acquise" ou non, il faut connaître son origine : figure-t-elle dans votre contrat de travail ? dans la convention collective applicable ? nulle part ?

Dans les deux premières hypothèses cette prime vous est garantie : par votre contrat de travail, sauf si vous y renoncez expressément ; par la convention collective applicable, sauf si elle a été remplacée par une nouvelle convention qui supprimerait cette prime.

Dans la dernière hypothèse, il s'agit d'un "usage" que l'employeur pourrait remettre en cause dans certaines conditions bien précises avec certaines conséquences que je me garderai d'exposer ici, pour ne pas lui donner de mauvaises idées.

Bien Cordialement,

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