Recherche un modèle de statut
Création de société

Bonjour,

Le site Documentissime ne dispose pas à l'heure actuelle de statuts types de société civile de placement.

Il est conseillé, pour la rédaction de statuts et la création d'une société, de prendre conseil auprès d'un avocat, au vu de la complexité juridique de tels actes.

Néanmoins, voici des modèles de statuts qui pourront vous aider: http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/entreprise-et-association/l-entreprise/la-creation-d-entreprise-ou-de-societe/modeles-de-statuts-de-societes/

Pour mener à bien la rédaction de vos statuts, vous pouvez par exemple indiquer dans un premier titre: la forme, l'objet, la dénomination, le siège et la durée.

Dans un deuxième titre traite du capital : le capital social réparti entre associés, l'augmentation de capital, les modalités des augmentations de capital et la réduction du capital.

Dans un troisième titre les statuts traiteront des parts sociales : la représentation des parts sociales, l'indivisibilité des parts sociales, les droits et obligations attachés aux parts, la cession de parts sociales, la liquidation des biens des associés, la responsabilité des associés.

Dans un quatrième titre : la responsabilité civile de la société.

Dans un cinquième titre développez l'administration de la société : société de gestion, nomination de la société de gestion, pouvoirs de la société de gestion, signature sociale délégation de pouvoir, rémunération de la société de gestion.

Dans un sixième titre évoquez le contrôle de gestion de la société : le conseil de surveillance, le fonctionnement du conseil de surveillance, la consultation par correspondance, la rémunération, les pouvoirs du conseil de surveillance, la responsabilité des membres du conseil de surveillance.

Dans un septième titre traitez du commissaire aux comptes et expert immobilier si vous souhaitez créer un SCPI.

Dans un huitième tire traitez des assemblées générales : la forme, la convocation, l'organisation, l'assemblée générale ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire, l'information des associés, la consultation écrite des associés.

Dans un neuvième titre développez l'inventaire, l'affectation et la répartition des résultats : l'exercice social, l'inventaire et comptes sociaux, l'affectation et répartition des résultats

Dans un dixième titre traitez de la dissolution, la liquidation.

Enfin dans un onzième titre développez les contestations.

Cordialement.