Demission association
Démission
Association Loi 1901,Sou des Ecoles. la secrétaire à démissioné en Juin, je suis vice-secrétaire et je vais démissionner lors de L'AG. La trésoriere et vice-trésoriere sont aussi démissionnaires. Que se passe t'il s'il n'y a pas de remplacants lors de l'AG. Est ce que la dissolution de l'asso. est directe, ou on peut provoquer une autre AG pour que des parents puissent prendre la relève?
merci.
Question posée le 25/09/2011
Par Jmms
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Il faut d'abord commencer à vérifier ce que prévoient les statuts dans une telle situation.
L'article premier de la loi du 1er juillet 1901 dispose : ' L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. '
Dès lors, si l'association reste composée d'au moins deux personnes et que les statuts ne prévoient rien de particulier, la dissolution n'est pas automatique.
Aucune disposition légale ne vient réglementer la démission des membres du bureau d'une association mais la jurisprudence est venue préciser quelques points. Par exemple, si un membre du bureau peut librement démissionner de ses fonctions et si celle-ci n'a pas à être acceptée par les autres membres du bureau ou membres de l'association, il ne faut pas que cette démission soit fautive. La démission doit résulter d'un acte positif, d'une lettre, ou d'une déclaration actée dans un procès verbal par exemple. La démission doit être non-équivoque et donnée de façon expresse. Le trésorier démissionnaire a intérêt à vérifier, préalablement à la démission, qu'il n'est pas tenu d'un préavis fixé par les statuts ou par le règlement intérieur de l'association.
Vous pouvez télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :
- http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demission-du-tresorier-d-une-association-3610.html
- http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demission-du-dirigeant-d-une-association-1621.html
- http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demission-du-secretaire-d-une-association-3611.html
Les statuts doivent normalement préciser les modalités de remplacement des membres du bureau. L'élection d'un bureau se fait lors d'une Assemblée Générale.
Enfin sachez que la dissolution de l'association constitue l'acte de décès de l'association. Il faut donc en informer les tiers. Les membres de l'association doivent déclarer cette dissolution en préfecture et insérer un avis dans le Journal Officiel. Pour cela vous pourrez télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
- http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-declaration-de-dissolution-d-une-association-en-prefecture-2596.html
Cordialement.
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