Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Contrat de leasing de panneaux solaire
Bail commercial

Bonjour j'aimerai effectué un contrat de leasing de panneaux solaire avec un particulier.
Il s'agit d'une maison d'un particulier, j'aimerai lui louer son toit pour une periode de 25 ans et y installer mes panneaux solaire en echange d'un service que je lui rendrait.
Est-il possible de faire ce genre de contrat?
Merci
David


Question posée le 01/02/2017

Par Ericcannes

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK