Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridique
Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devisBonjour, Peut on cumuler les indemnités d élus et une pension d 'invalidité première catégorie doit on les déclarer,sachant qu'on peut cumuler une retraite et des indemnités d'élus.Merci
Question posée le 02/02/2017
Par Nanne 17
Département : Charente-Maritime (17)
| Tweet |
