Suis je obligée de répondre à un l'huissier ?
Procédure
Bonjour Monsieur ou Madame,
Il y a un mois,nous avons construit une maison neuve sur un terrain qui à été divisé en deux par l'ancien propriètaire.
Le propriètaire du second terrain, à pris un l'huissier pour constater l'installation de son grillage.
Nous avons reçu par surprise un courrier de ce l'huissier, ils nous posent différentes questions sur notre terrrain,
Quand allez vous clôturer, quand avez vous declarer votre clôture ?
Quand allez remettre à niveau votre terrain ?
etc ....
Sommes nous obligés de répondre à ses questions ?
Nous sommes propriétaires de ce terrain et nous avons reçu un deuxieme courrier en nous demandant de vouloir répondre à ses courriers.
Sommes nous obligés de lui répondre ?
Cordialement
Question posée le 03/02/2017
Par Lilousw
Département : Ain (1)
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