Droit pénal
Sms insultant
Procédure
Bonjour, j'ai reçu un sms insultant de l'ex mari de ma femme. Ce dernier à déjà été condamné pour insultes et menaces de mort à mon encontre. Je ne lui ai pas donné mon numéro, il l'a obtenu sans mon accord par ma belle fille de 13 ans. Est-ce considéré comme une intrusion dans ma vie privée? Puis-je porter plainte? Merci.
Question posée le 06/02/2017
Par S
Département : Val-d'Oise (95)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Date de la réponse : le 07/02/2017
Bonjour,
s'il a été condamné pour des faits similaires à votre encontre, il faudrait porter plainte rapidement.
votre bien dévouée.
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