Que résulete le défaut de rembourcement de sécurité sociale
Mutuelle

Bonjour,

Ma sécurité sociale et mutuelle me manque un rembourcement que la consultation concernée est au 2015 donc il y a plus un an. En plus c’est la seule consultation pour l’année scolaire 2015-2016 donc il s’agit la totalité deu rembourcement.

Pour cette raison, je n’ai pas payé ma cotisation pour cette année, et j’ai reçu donc une lettre de résiliation et une facture de recouvrement.

J’aimerais savoir si il y a une article dans la Code de sécurité sociale ou la Code de mutuelle pourrais me défendre. Par exemple, y a-t-il un delai pour le rembourcement ou une conséquance en cas du défaut de rembourcement pour la sécurité ou la mutuelle SVP ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Question posée le 09/02/2017

Par Huainan

Département : Paris (75)

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