Frais d'huissier
Saisie d'huissier

Bonjour,
Une personne doit me rembourser une somme. Un échéancier a été mis en place, afin de tenir compte des revenus de la personne. Je souhaite savoir si les frais d'huissier sont calculés sur chaque échéance indépendamment, ou sur le total des échéances recouvrées. J'ai lu que le frais sont calculés sur la totalité des acomptes, et non sur chaque acompte. Dans mon cas, on parle d'échéances qui sont équivalentes à des acomptes. D'où ma question, car il suffit d'un mot qui change, pour que le cas soit considéré différemment.
Cordialement.

Question posée le 14/02/2017

Par Luct357

Département : Oise (60)

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