Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Problème parties communes
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
J'habite un appartement en rez-de-chaussée avec une porte/fenêtre donnant sur une cour commune. Cette cour communique avec une autre partie d'un bâtiment autre que celui que j'occupe.
Les propriétaires sont venus hier avec une attitude menaçante et provocatrice en me disant qu'ils allaient prendre des mesures pour m'interdire l'accès a cette cour. Je pense qu'ils sont simplement jaloux que j'occupe un appartement qui, justement donne sur cette cour donc ils essayent de me provoquer. En ont-ils le droit ? Peut-on interdire comme sa l'accès a une partie commune ? dois-je en référer au syndic de l'immeuble ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos renseignements.

DAVID ONU


Question posée le 18/02/2017

Par Davidonu

Département : Alpes-Maritimes (6)

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 09/03/2017

Bonjour,

Je vous informe que mon cabinet peut vous assister dans vos démarches et vous faire part de vos droits.
Vous pouvez contacter mon cabinet pour davantage d'informations.

Bien cordialement,

Delphine DOUSSAN
Avocate au Barreau de Grasse
41/43 avenue Auguste Renoir
Les Terrasses du Parc
Bâtiment B
06800 Cagnes sur mer
Tel : 07 88 04 72 48 - Fax : 09 72 47 12 37
cabinet@avocat-doussan.fr
www.avocat-doussan.fr
Case Palais 324

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
26 rue Berlioz, Palais Cellini
Nice 06000
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK