Esque j'ai un recour
Dégradation de biens matériels

Bonjour à vous, qu'arrive t'il quand je sens que ma ville dépasse ses droits envers ma propriété. Le fait est... que. la ville a soufflé la neige de la rue sur mon terrain avec une grosse souffleuse industrielle. Car la rue était rendu trop étroite en raison des fortes quantités de précipitation. Sur une distance 6 à 7 mètre en profondeur et de 5 mètre en largeur et environ 2 mètre d’épaisseur, qui représente un gros volume selon moi. Et ainsi que les résidus qui sont mêlè avec cette neige, gravier, sodium etc. A mon point de vue, cela me fait sentir que je n'ai aucun droit sur ma résidence privée.
merci de votre collaboration.
Pierre.

Question posée le 24/02/2017

Par Pierre

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