Il y a t'il vice de procédure?
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour je me suis fais suspendre mon permis a la suite d'un test positif aux stupéfiants, mais l'heure du contrôle et celle de la prise de sang ne corresponde pas. je me suis fait contrôler a 12h40 mais sur mon procès verbale l'heure du contrôle est a 13h40 alors que ma prise de sang a était effectué a 13h20. et se n'est pas le seul problème car pour ma première audition l'usage était retenu, a la convocation pour le résultat de ma prise de sang l'usage n’était plus retenu et ma convocation au tribunal était pour le 12 janvier 2017. je me suis fait convoqué une troisième fois et au final l'usage était retenu l'erreur a était commise par le gendarme en charge de mon dossier et donc maintenant je suis convoqué au tribunal le 10 avril 2017. et il me semble quil y a eu aussi une erreur de date dans mon dossier. est ce que cela joue en ma faveur pour recupéré mon permis et annulé la procédure. merci pour votre réponse,cordialement

Question posée le 23/02/2017

Par Marco

Département : Mayenne (53)

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