Sommes nous responsables de notre facturation ?
Procédure
Bonjour,
Je développe une plateforme de mise en relation entre architectes et particuliers et je rencontre une problématique. Suis-je responsable du travail des architectes envers les clients si nous facturons au nom de notre entreprise? Nous avons besoin de facturer au nom de notre entreprise pour faciliter le service mais les architectes sont assurés pour leurs clients et en nous mettant entre les deux, sommes nous trop exposés ?
Merci de m'aider.
Question posée le 23/02/2017
Par Antoinegsa
Département : Paris (75)
Bonjour Monsieur,
Il faut bien distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile/commerciale.
Pour la première, aucun risque de voir votre responsabilité engagée pour les fautes des architectes.
Pour la seconde en revanche, il conviendrait d'étudier en détail votre concept, vos conditions générales et votre rôle afin de pouvoir se prononcer.
Je me tiens à votre disposition pour en parler,
Bien à vous,
Clément STIEVET
Avocat au Barreau de LYON
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