Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit de dispence d'un cours d'etude
Conflits avec une administration et recours
bonjour,je souhaite savoir si je peu aller a l'encontre d'une directrice de collège qui ne veut pas que mon fils quitte son établissement de 16h30 a 17h heure de sortie pour prendre son cours de musique que le prof musique ne peu absolument pas placer ailleur. cette demi heure est plaçé sur un cours d'étude.je suis prete a faire une decharge au college.La directrice s'y oppose ai je le droit d'aller a son encontre sans quelle soit en position de sanctionner.C urgent car le cours est le lundi.merci
Question posée le 01/10/2011
Par Catherine
Département : Doubs (25)
Bonjour,
Afin de savoir si votre enfant peut sortir du collège sans être sanctionné, je vous invite à consulter le règlement intérieur de l'établissement.
Ce règlement intérieur doit en effet prévoir les sanctions applicables en cas d'absentéisme.
Sachez que selon la loi n'89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, l'assiduité des élèves est obligatoire. Ils sont tenus de respecter les horaires d'enseignements prévus par l'emploi du temps de la classe.
Cordialement.
Tweet |