Droit de l'immobilier
Pose d'un portail barriere pour clore une impaasse
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour,
nous sommes 12 propriétaires et voulons fermer notre impasse privée par un portail barrière.
Malgré 3 réunions avec l'accord de TOUS, 1 propriétaire nous stipule aujourd'hui ne VOULOIR payer.
Peut on lui interdire le droit de passage VOITURE?
Quel recours? La société de portail attend notre acompte pour arrêter le devis.doit on être solidaire de sa dette?
Merci d'avance de votre éclairage
Cordialement,
J.Sausse
Question posée le 25/02/2017
Par Janick
Département : Rhône (69)
Mots clés de cette question :copropriété
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Date de la réponse : le 27/02/2017
Bonjour,
Il y a trop d'inconnues dans votre exposé pour pouvoir vous répondre sérieusement ici : êtes-vous constitués ou non en syndicat de copropriété ?
Une consultation au cabinet s'impose.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
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