Droit pénal
Diffusion de contenus pornographiques
Violences sur personnes
Bonjour,
J'aimerais savoir comment il est possible que les réseaux sociaux puissent contrevenir en toute impunité apparemment au droit français notamment l'article 227-24 et diffuser des contenus pornographiques sans le consentement des personnes impliquées ?
Cordialement
Question posée le 07/03/2017
Par Agnes
Département : Ain (1)
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