Liquidation d'une sci
sci
Gérant majoritaire (99%) d'une SCI dans laquelle se trouve une maison, nous avons décidé de dissoudre celle-ci et de vendre le bien. J'ai imputé les déficits chaque année sur mes revenus. La maison sera vendue au prix d'achat augmenté de ces déficits qui correspondent aux frais d'achat des matériaux. Cette différence entre le prix d'achat et le prix de vente constitue-t-elle une plus value et donc est-elle taxable ?
Question posée le 04/10/2011
Par Mike
Département : Essonne (91)
Bonjour,
La plus-value éventuelle à payer lors de la vente de ce bien est calculée en prenant en compte la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Ainsi, si le prix de vente est plus important que le prix d'achat, cela constitue une plus-value.
Il est toutefois possible que vous n'ayez pas d'impôt à payer. En effet, des abattements seront appliqués suivant la durée de détention du bien : 10% de réduction par année de détention au delà de la 5ème année. (Attention, le montant de ces abattements changent à compter du 1er février 2012 !)
Pour le calcul de la plus-value, le prix d'acquisition sera augmenté des frais d'acquisition (7,5% ou montant réel), et des frais de travaux (sur justificatif des factures, ou forfaitairement à 15% si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans).
Cela aura pour effet de réduire le montant de la plus-value imposable.
Cordialement.
| Tweet |