Droit administratif
Accès cantine scolaire
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Le maire de notre ville (Lozanne) souhaite interdire l'accès à la cantine scolaire au petite section de maternelle lors de la prochaine rentrée scolaire.
A t il le droit de faire une telle discrimination?
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 09/03/2017
Par Gtt
Département : Rhône (69)
Date de la réponse : le 10/03/2017
Bonjour,
Ces questions d'accès à la cantine font l'objet d'une abondante jurisprudence. La principale chose à faire afin de vérifier si le maire est bien fondé dans sa décision est de prendre connaissance de l'arrêté et de contrôler les motifs juridiques de cette dernière. En l'espèce vu le peu d'informations, il est impossible de vous répondre de manière ferme.
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