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Droit des affaires

Responsabilité snc
Recouvrement de factures impayées

Bonjour,

Dans la cadre d'une SNC, le conjoint d'un associé ayant réalisé un apport à partir d'un bien commun peut-il faire l'objet de demande de paiement à la place de la SNC de la part des créanciers ?

Merci


Question posée le 11/03/2017

Par Samaras

Département : Hauts-de-Seine (92)

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