Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
A t'elle le droit de demander à la caf de ne pas nous le donner et de
Conflits avec une administration et recours
Bjr, mon problème concerne mon conjoint, qui n'est plus sous curatelle.
Ma compagne est sous curatelle
On a le même numéro d'allocataire.
Celle-ci ne veut plus qu'on est le tableau.
Pourriez-vous, s'il-vous-plaît me dire si elle a droit de faire cela ?
Elle ne veut pas qu'on change de logement
J'attends avec impatience vôtre coup de fil.
Aidez-nous s'il-vous-plaît.
Merci d'avance
Question posée le 11/03/2017
Par Celestedu62690
Département : Pas-de-Calais (62)
Tweet |