Separation de biens sci
Calcul de l'impôt
Nous désirons partager les biens d'une SCI constituée de 2 immeubles hérités de nos parents (en 1999) et d'un immeuble acheté en 2005. Quels sont les impôts que nous devrons payer ?
Question posée le 04/10/2011
Par Isabelle
Département : Isère (38)
Bonjour,
Le partage des biens d'une SCI donne lieu au paiement du droit d'enregistrement et de l'impôt sur les plus-values.
Le montant des droits d'enregistrement est de 1,10% de la valeur des biens à partager. Ce montant sera réévalué à 2,5% à compter du 1er janvier 2012.
La plus-value sera égale à la différence entre la valeur de liquidation attribuée au bien et la valeur d'acquisition du bien par la SCI. Des abattements s'appliquent suivant la durée de détention du bien. La plus-value constatée sera imposée chez chaque associé proportionnellement à ses droits sociaux détenus dans la société.
Je vous invite à vous rapprocher de votre notaire afin qu'il vous indique le montant exact des impôts que vous aurez à payer.
Cordialement.
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