Construction en zone agricole
Permis de construire, urbanisme
j'habite une villa construite depuis + de 20 ans(avec permis de construire),en zone agricole.
en vertu de l'article R 443-4 du code de l'urbanisme, puis je entreposé une roulotte dans mon jardin clôturé?
Question posée le 05/10/2011
Par Nizou
Département : Vaucluse (84)
Bonjour,
Les roulottes sont soumises aux mêmes réglementations que les caravanes.
Il est possible d'entreposer sur votre terrain une roulotte pour une période inférieure à 3 mois, sans autorisation, si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale. Toutefois, en cas d'installation pour une durée plus longue, une déclaration préalable est nécessaire.
Si la roulotte est fixe, il vous faudra alors obtenir un permis de construire.
Je vous invite par ailleurs à consulter le service d'urbanisme de votre commune pour obtenir plus d'information sur la règlementation communale qui s'applique à l'installation des caravanes ou mobil-home. La classification du terrain dans le Plan Local d'Urbanisme peut en effet être un obstacle à votre projet.
Cordialement.
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