Droit administratif
Dispense de spi
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, j'ai bénéficié de juillet 2015 à juillet 2016, de l'aide à la création d'entreprise auprès de Creactive06, une couveuse de Cannes-La-Bocca. Je souhaite aujourd'hui m'immatriculer rapidement pour commencer mon activité. Mais la CMA de Saint-Laurent-du-Var m'impose de suivre un stage SPI (de préparation à l'installation), qui est exactement ce que j'ai appris au sein de la couveuse durant un an. Coût du stage: 254€.
Suis-je dans mon droit en réclamant la dispense de ce stage svp?
Cordialement
Dominique CARINCI
Question posée le 18/03/2017
Par Doumé
Département : Alpes-Maritimes (6)
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