Emprunt et divorce
Divorce - séparation
mon mari demande le divorce, nous avons un prêt en commun qui finance une maison construite sur mon terrain (donation).Je veux bien reprendre le prêt à mon nom au moment du divorce car il ne veut plus payer cette maison, mais il me réclame tout ce qu'il a payé durant notre mariage :prêt+travaux. en a t'il le droit?
j'estime ne rien lui devoir ce qui a été fait est un héritage pour nos enfants.Ce qui est sur mon terrain m'appartient je pense.
en vous remerciant
Question posée le 20/03/2017
Par Mylandco
Département : Paris (75)
Par Léa SMILA (Avocat)
Bonjour,
Avez-vous conclu un contrat de mariage ? Êtes-vous en séparation de biens car dans le cas contraire, il est très fort probable que tout entre dans la communauté et doive être partagé pour moitié (sauf exception).
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un Avocat.
Cordialement,
Par Catherine POMPIDOU (Avocat)
Bonjour,
Tous les biens que vous avez reçus par donation ou succession vous sont propres.Le terrain est donc un bien propre.
Ensuite il est nécessaire de savoir quel est votre régime matrimonial pour établir ce qui vous revient ou non.
Mon cabinet est bien évidemment à votre disposition pour vous conseiller.
| Tweet |