Servitudes réseaux et droit de passage
Litiges entre voisins

3 réseaux de ma villa achetée l'an dernier (eau potable & usées & électricité) passent sur le terrain de ma voisine, sans servitude dédiée, et à des profondeurs d'enfouissement insuffisantes. Le découpage du terrain de ma villa provoque l'enclavement d'un garage de cette dernière, aucunement accessible par sa maison (bien que celle-ci soit "légalement" réputée non enclavée du fait de l'ouverture de son terrain sur la voirie communale avec portail dixit 2 notaires), du fait de l'allotissement d'une parcelle initiale ayant aboutie à la construction de ma villa.Mon titre de propriété spécifie explicitement que mon terrain ne fait l'objet d'aucune servitude de passage découlant de cet état de fait. Je ne veux pas concéder de servitude de passage sur mon terrain, en échange de celle concernant le passage de mes 3 réseaux dans le sien. Si je dévoie mes réseaux au préalable sur mon terrain, peut elle me poursuivre juridiquement pour sa demande de servitude de passage que je souhaite éviter ?

Question posée le 22/03/2017

Par Efoata

Département : Var (83)

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