Intervention d'un expert
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
J'ai été responsable d'un accident avec dommage corporels. J'ai été jugé et été condamné à verser 1500 à la victime en guise de dommage et interet. Celle-ci ne souhaite pas s'arreter là et a demandé l'intervention d'un expert, d'aprés mon avocat,l'expert en question ne serait pas intervenu pour on ne sait quel raison et la victime aurait pris un autre expert: le medecin qui l'aurait examiné et lui aurait donné son arret de travail. J'ai contesté cette décision auprés de mon avocat qui m'a affirmé que c'était le juge qui l'avait pris mais qu'il n'y avait aucun soucis à se faire. Mais selon moi, au regard de la loi son expert n'est pas impartial et pour etre son medecin je suis persuadé qu'il se rangera du côté de la victime. Ais-je un recourt par rapport à cette décision qui selon moi nest pas normal ?
Question posée le 14/10/2011
Par Slimchaj
Département : Drôme (26)
Bonjour,
L'expert est toujours missionné par un acte écrit du juge, et son intervention donne toujours lieu à un rapport écrit qui est communiqué à toutes les parties et dont les conclusions ne s'imposent pas au juge. Les juges ont à leur disposition des listes de personnes établies dans chaque Cour d'appel, qui peuvent intervenir en qualité d'expert. En principe les experts judiciaires sont choisis parmi cette liste. Si l'expert n'est choisi parmi une liste, il devra obligatoirement prêter serment avant sa mission.
Au regard des éléments dont vous me faites part la procédure de désignation de l'expert est parfaitement normale.
Il faut donc attendre que l'expert rende son rapport et après, vous déciderez avec votre avocat des suites à donner à ce rapport. Vous pourrez éventuellement solliciter auprès du juge une contre expertise.
Cordialement.
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