Prime vacances incluses salaire de base
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Sous convention Syntec, j'ai dans mon contrat la ligne :
En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, Monsieur XXXX percevra un salaire fixe annuel brut de XXXXXX euros payé mensuellement par douzième.
Cette rémunération inclut la prime de vacances prévue par l’article 31 de la convention collective applicable.
Est-ce légal ? Aucun prime n'apparaît sur mon bulletin de salaire. De plus, si la prime augmente d'une année sur l'autre, mon salaire restant fixe cela voudrait dire que j'ai un baisse de mon salaire ?
Je vous remercie
Question posée le 03/04/2017
Par Thebroyeur
Département : Paris (75)
Par Cécile REYBOZ (Avocat)
Bonjour,
Il faut d'abord vérifier sur vos bulletins si vous ne percevez pas d'autre prime pendant l'année (bonus, variable, prime exceptionnelle, etc).
L'employeur a en effet plusieurs possibilités pour vous payer cette prime de vacances, (même montant versé à chacun, ou majoration de 10% de l'indemnité de congés de chacun...), et peut même la remplacer par toute autre prime versée en cours d'année, quelque soit son nom, dès lors qu'elle remplit les mêmes critères.
Si vous ne percevez jamais aucune prime, il y a alors lieu d'interroger votre employeur par courrier afin qu'il vous explique comment est calculée la prime, et qu'il vérifie qu'elle est bien versée.
Un avocat peut vous assister dans ce genre de démarche.
Très cordialement
cécile Reyboz
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