Rupture conventionnelle + arrêt maladie = indemintés + chômage ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour ;
Je voudrais savoir si en arrêt maladie [non stop depuis Décembre dernier et actuellement prolongé en permanence] dû à une dépression suite à « mésentente » [on dira ça comme ça] avec la nouvelle hiérarchie, je peux demander une rupture conventionnelle à ma R.H., mais en étant sûr d'avoir le minimum légal en indemnité et toucher le chômage [comme lors d’un licenciement] ?
Où alors faut-il que la Médecine du Travail me qualifie d'inapte, et attendre un licenciement ?
À noter que ma dépression à commencer en Décembre 2015 où j’ai été arrêté 1 mois et demi, puis ai fait plusieurs rechute jusqu’à Décembre 2016, où je ne remonte pas, malgré être suivi par des Psychothérapeute-Hypnothératpeute ; Psychiatre ; médecin traitant et du travail ; assistante sociale, etc…
Dans l'attente de vous lire,
Respectueusement,
Question posée le 03/04/2017
Par Peacock-snake
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez toujours proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, mais celui-ci n'est jamais tenu de vous l'accorder ; si cela se fait, vous toucherez effectivement le minium légal et pourrez être indemnisé par Pôle-emploi.
Si la rupture conventionnelle ne vous est pas accordée et que vous ne reveniez pas à une meilleure santé, peut-être serez-vous déclaré inapte par le médecin du travail, mais cela ne serait pas nécessairement une bonne chose pour vous si vous souhaitez retrouver un poste équivalent.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
| Tweet |