Sécurité sociale
Prescription rsi
Affiliations, cotisations
Bonjour Maître,
Le RSI a émis une contrainte en février 2016 à mon encontre réclamant la cotisation du 4è trimestre 2009.
J'ai été radié du RSI en 2012 à effet au 31/12/2008. Je bénéficiais de l'ACCRE pendant ma 1ere année, soit en 2008.
Je n'ai reçu me semble-t'il aucune relance ou demande entre temps.
Peuvent-ils me réclamer cette cotisation?
N'y a-t'il pas de prescription? En l'espèce, comment s'exerce la règle des prescriptions?
Avec mes remerciements,
Cordialement,
Question posée le 04/04/2017
Par Christian
Département : Paris (75)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |