Jugement en appel et vice de procédure
Procédure
Bonjour , je souhaiterais sollicité vos connaissances car j'ai été jugé en correctionnelle pour des faits dont j'ai en partie été relaxer et en partie été condamné .
On me reprocher un refus d'obtempérer et un recel de vol , j'ai été condamné pour le refus d'obtempérer et relaxer pour le recel de vol car il y avait un vice de procédure . J'ai fait apel du jugement car je pense avoir été trop lourdement condamné pour le refus d'obtempérer .
Je voudrais savoir si du coup on aller me juger en appel seulement pour le refus d'obtempérer ou si on aller aussi me juger pour le recel de vol Malgres que j'ai été relaxer pour vice de procédure .
Je vous remercie d'avance pour votre reponse . Cordialement
Question posée le 07/04/2017
Par Ray
Département : Var (83)
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