Droit pénal
Question sur une ag
Procédure
Bonjour,
Le 10 mars c est deroulé une assemblee generale union bouliste a frangy 74 plusieurs membres ont constatés un vis de forme notament sur les votes non reglementaire.vote sur courrier alors que les personnes entrantent etaient présentent dans la salle ,livre de compte non présent depuis 4ans (sur ordinateur seleument et pas trés clairs)2 personne sont sortantent non revotées sont réadmise dans le club et bien d autre mecontentements de la salle que faire aujourd hui pour annulée cette AG?
Question posée le 07/04/2017
Par Marie
Département : Haute-Savoie (74)
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