Droit administratif
Conflit avec le rectorat
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Le rectorat(via les procédures d'affectation en lycées),exige un ou deux justificatifs de domicile pour sectoriser mon enfant dans un lycée précis. Mais je n'aurai ces documents qu'à mon entrée dans mon nouvel appartement, le 01/07/2017.Le locataire s'en va le 30/06/2017. (actuellement je fais encore partie d'un autre secteur).Comment faire pour qu'ils me croient ? puis-je leur fournir certains papiers à l'avance ?
un grand merci
Question posée le 07/04/2017
Par Ginou
Département : Hérault (34)
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