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Droit du code de la route

Permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, je viens de recevoir un courrier du Tribunal de Grande Instance, pour des faits qui se sont produits en août 2015. Amande plus suspension de permis de 8 mois. Positif à l'alcool. Que puis je faire pour la suspension du permis ?


Question posée le 10/04/2017

Par Enge

Département : Pas-de-Calais (62)


Mots clés de cette question :alcool au volant conduite sous l'empire d'un état alcooliquesuspension permis de conduire

Par Nadia SEBAN (Avocat)

Date de la réponse : le 11/04/2017

Bonjour,

Il doit s'agir très probablement d'une ordonnance pénale.
Si c'est le cas, vous avez 45 jours pour y faire opposition et être convoqué devant le juge pour vous expliquer.
Il peut s'agir également d'un jugement par défaut auquel cas vous pouvez également y faire opposition mais sous 10 jours.
S'il s'agit d'un jugement classique, vous avez 10 jours pour faire appel.
La suspension du permis de conduire n'est malheureusement pas aménageable et la seule solution pour vous est donc de vous faire rejuger.
N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour plus d'informations (maitreseban.avocats@gmail.com).

Bien cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Photo SEBAN Nadia
Nadia SEBAN (Avocat)
67 Avenue Kléber
Paris 75116
Tél : 0145059387
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