Bonjour,

L'article R443-4 dispose : ' Le demandeur joint à son dossier l'engagement d'exploiter le terrain selon le mode de gestion indiqué dans sa demande. Lorsque la demande est présentée en vue d'une exploitation saisonnière, il y précise en outre la période d'exploitation '.
Cette disposition s'applique aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs uniquement.

Ainsi, si vous êtes un particulier et que vous souhaitez installer une roulotte sur votre terrain pour une durée supérieure à trois mois, vous devrez demander une déclaration préalable (article R 421-23 du Code de l'urbanisme).
De plus, il est possible que le maire de votre commune refuse cette installation en raison des dispositions du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme. Je vous invite à vous rapprocher du service d'urbanisme de votre commune pour obtenir plus de détails sur ces documents.

Cordialement.

Bonjour,

L'article du Code de l'Urbanisme que vous citez a été modifié par un décret du 1er octobre 2007. Le texte auquel vous faites référence n'est donc plus en vigueur à ce jour. Cet article a été remplacé par le texte suivant : ' Le demandeur joint à son dossier l'engagement d'exploiter le terrain selon le mode de gestion indiqué dans sa demande. Lorsque la demande est présentée en vue d'une exploitation saisonnière, il y précise en outre la période d'exploitation '. Cet article ne concerne que les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

En ce qui vous concerne, l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme s'applique et prévoit que "doit être précédée d'une déclaration préalable [...] l'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane".

Cordialement.