Droit des affaires
Choix des héritiers en cas de décès d'un des associés ?
Création de société
Bonjour,
Je suis Sandro Fragapane et je voudrais créer une SNC avec deux amis. J'ai donc rédigé les statuts en me basant sur les statuts d'autres SNC en Belgique.
Cependant, j'ai une petite question concernant les héritiers en cas de décès de l'un des associés.
En effet, j'aimerais uniquement savoir si c'est autorisé d'identifier au sein des statuts (comme je l'ai fait) les héritiers auxquels chacun des associés souhaiterait que ses parts sociales soient distribuées en cas de décès.
Merci énormément d'avance pour votre réponse !
Sandro Fragapane
Question posée le 10/04/2017
Par Sandro
Département : Saône-et-Loire (71)
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