La résolution de l'assemblée générale est elle executoire
Procédure
est ce que une décision de l'assemblée générale (résolution approuvée) d'une SPA peu ne pas être exécuter par le CA.
Question posée le 09/10/2011
Par Azzou
Département : Charente (16)
Bonjour,
Lorsque vous parlez de la SPA, parlez-vous d'une association ou d'une société par actions ?
Dans les deux cas, le conseil d'administration assure le bon fonctionnement de l'entité et applique les décisions prises au cours de l'assemblée générale. Par conséquent le CA fait appliquer les décisions prises par les membres de l'association ou par les associés de la société.
Il se peut que les décisions ne soient pas correctement appliquées lorsque le CA est défaillant mais il sera toujours possible de contraindre les dirigeants à les faire appliquer s'ils ne le font pas spontanément.
Cordialement.
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