Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Arrêt et stationnement interdit au plus de 2 tonnes
Amendes et contraventions
Bonjour, Je suis propriétaire d'un camping car et je vais souvent sur la Grande Motte ou Palavas et a était installé dans ces villes un peu partout des panneaux d'arrêt et stationnement interdit aux plus de 2 tonnes. N’ayant trouver nulle part ailleurs ce genre de panneaux dans le code de la route, ces panneaux sont-ils légal? Un camping car est classé dans la catégorie M1 comme les voitures et ces panneaux ont étaient installés par les Maires de ces villes pour chasser les camping cars. Ces mesures ne sont-elle pas discriminatoire car même une camionette ne peut plus stationner ou même une voiture de plus de 2 tonnes.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 25/04/2017
Par Bruno
Département : Gard (30)
Tweet |