Reprise de personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Salariés d'une entreprise de prestation de service logistique d'entreposage, nous avons perdu un appel d'offre concernant le renouvellement de cette activité.
Cette dernière va donc se poursuivre sur un même périmètre sur un autre entrepôt très proche de l'existant et avec une autre société de prestation de service logistique.
Nos questions :
1. La reprise de personnel est-elle obligatoire?
Et s'applique t'elle à l'ensemble du personnel (employés/cadres)?
2. Pour les salariés souhaitant rester dans l'entreprise actuelle, est-il possible d'être muté sur un autre entrepôt avant le changement de prestataire?
Ces mutations peuvent-elles avoir lieu jusqu'à la veille de la reprise officielle par ex?
3. Quels sont les éléments de rémunération repris obligatoirement?
Pour quelle durée?
Les primes de productivité propres au site et donc variables sont-elles également obligatoirement reprises?
4. si des changements d'horaires sont opérés par le repreneur, peut-il les imposer aux salariés?
Question posée le 05/05/2017
Par Mistouchi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour. Il me semble qu'il n'y a pas transfert des contrats de travail automatique en cas de perte de marchés, sauf si celà est consigné dans la convention collective applicable.
| Tweet |