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Reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,
En 2014, j'avais effectué une reconnaissance de dette sans intérêt au compagnon de ma fille de l'ordre de 8100€.
En 2015,suite à d'autres soucis, une suspension provisoire de remboursement avait été décidé d'un commun accord ...suspension qui s'éternise.
Entre temps, le compagnon s'est séparé de ma fille.
A l'époque, je n'étais pas au courant qu'il fallait déclarer la somme au services fiscaux.
Une injonction de paiement peut-elle aboutir malgré le fait de ne pas avoir effectuer la déclaration aux impôts ??
Et, la personne concernée ou le service fiscal pourraient-il se retourner contre moi??
Merci de votre réponse et de votre engagement.
Question posée le 07/05/2017
Par Azer1234
Département : Bas-Rhin (67)
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