Droit du code de la route
Moteur tournant et ce que dit la loi
Amendes et contraventions
Bonjour,
Tous les jours du lundi au vendredi, hiver comme été, depuis 1 an, mon voisin laisse tourner son moteur 1/2h voire 3/4h le matin entre 6h et 7h... outre les nuisances sonores (c'est ce qui me dérange le plus), les nuisances environnementales sont bien présentes. Quel est le moyen d'action pour enfin y remédier, hormis le fait de lui en parler, sauf que ce serait peine perdue, je le sais d'avance. Que dit la loi à ce sujet ?
Merci de votre réponse. Cordialement.
P. Chauvin
Question posée le 10/05/2017
Par Pascale
Département : Eure (27)
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