Droit du code de la route
Circulation sur parking
Amendes et contraventions
Bonjour,
J'aurai une question concernant le droit de présence dans un parking privé ouvert à la circulation publique (accès aux voitures bloqué mais accès libre pour les piétons).
Une personne étrangère à la résidence (si elle ne fais ni bruit, ni dégradation et ne gêne pas les résidents) peut-elle être verbalisée par les forces de l'ordre de par sa présence sur ce type de lieu ?
Merci
Question posée le 15/05/2017
Par Nary
Département : Rhône (69)
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