Droit des affaires
Acompte réglé, prestation non effectuée
Conflit avec un fournisseur
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande de plus de 10 000€ fin février 2017 pour la réalisation de travaux d'assainissement (installation d'une micro-station). J'ai joint un chèque de 7500€ (valeur du matériel acheté). Depuis, je n'ai aucune nouvelles du prestataire. Il ne répond ni à mes nombreux appels téléphoniques, ni à mes mails et pas plus à mon courrier (LRAR).
Comment dois-je procéder pour faire exécuter les travaux ou me faire rembourser ?
Merci de votre aide.
Frédérik
Question posée le 16/05/2017
Par Fred13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |