Sécurité sociale
Puis je me faire rembourser la mutuelle de mon employeur ?
Mutuelle
Bonjour,
Mon copain est etranger, en France depuis bientôt 2 ans avec un visa et le statut scientifique. À cause de lenteurs administratives il n'a toujours pas de numéro de sécurité sociale. Hors son employeur lui a fait signer un contrat de travail avec obligation de souscrire à la mutuelle de l'entreprise. Depuis presque 2 ans il paye donc 35 euros par mois de mutuelle alors qu'il ne peut pas en bénéficier. Est-ce légal ou bien est ce un abus de la part de l'employeur ? Peut il demander le remboursement des mensualités de mutuelle depuis son arrivée ? Dans quel cadre, comment faire?
Merci beaucoup par avance
Question posée le 19/05/2017
Par Juliettef
Département : Paris (75)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |