Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
bonsoir.nous avons décidé de vendre notre résidence principale,une maison avec terrain.
nous l'avons diviser en 2 lots. LOT n°1:maison + 250 m2 de terrain qui a été vendu très rapidement . Lot n°2:reste 250 m2 de terrain a bâtir qui n'a pas encore trouvé preneur.
Devrais je payer de la plus valu sur ce terrain?
merci de vos réponses.
Question posée le 13/10/2011
Par Angus 1
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
La vente de la résidence principale est exonérée de plus-value. Cette exonération s'applique non seulement à la maison, mais également aux dépendances immédiates et nécessaires, telles que les garages, caves, mais aussi le terrain. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération, ces dépendances doivent être vendues en même temps que la résidence principale (art. 150 U II 3' du Code Général des Impôts).
Ainsi, vous avez pu bénéficier de l'exonération de plus-value totale pour votre maison ainsi que pour le terrain vendu avec (lot 1).
Le surplus du terrain (lot 2) ne bénéficiera pas de ce type d'exonération, mais vous pourrez éventuellement être exonéré de taxe si vous détenez le bien depuis plus de 15 ans au moment de la vente (30 ans si la vente a lieu après le 1er février 2012).
Cordialement.
Tweet |