Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Bonjour ,
Je voudrais ouvrir un ecomerce , customisés des basquettes de marque comme ( nike,addidas etc.. ) pour les revendre ensuite . Bien sur sans toucher a leurs logo ou alors mettre mon propre logo .
Question posée le 30/05/2017
Par Marco
Département : Isère (38)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Cher Monsieur,
Votre activité projetée pose un évident problème de droits de propriété intellectuelle et de contrefaçon.
Bien à vous
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